1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mustelidee.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le vendeur :
L’entreprise individuelle de Camille De Meyer, immatriculée au Répertoire de la Chambre des Métiers des Hauts de Seine sous le nom de Mustélidée
SIREN : 839 450 293
Siège social : 45 rue Fessart – 92100 Boulogne Billancourt
Adresse email : contact@mustelidee.com

Responsable de publication & réalisation du site:
Camille De Meyer, avec la solution open source WordPress

Hébergeur :
OVH, 2 rue Kellerman, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1 – France

Malgré tous les soins d’usage apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Mustélidée ne peut néanmoins garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d’éventuelles erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler par courrier électronique à : contact@mustelidee.com afin que Mustélidée procède aux rectifications correspondantes. Mustélidée se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

Le service client de www.mustelidee.com est à votre disposition pour vos questions et remarques via le formulaire de contact du site, ou via l’adresse email : contact@mustelidee.com

2 – INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

3 – PRODUITS



Chaque produit proposé sur le site www.mustelidee.com est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit. Cependant, les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par Mustélidée ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits, ne peut engager la responsabilité de Mustélidée. Toutefois, Mustélidée s’efforcera de représenter et de décrire le plus fidèlement possible les produits vendus sur son site.

Concernant les produits personnalisés, le client reconnait qu’il se contente de «personnaliser» un produit crée par Mustélidée et que cette «personnalisation» ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à Mustélidée.

Qualité des bijoux :

Les bijoux Mustélidée sont des pièces fragiles qu’il convient de manipuler avec attention. Le descriptif des matières utilisées est mentionné sur chaque fiche produit : la plupart des bijoux ne résistent pas à l’eau (c’est le cas des bijoux dorés à l’or fin 24k). Il convient de les ranger proprement et au sec lorsqu’ils ne sont pas portés pour ralentir tout processus d’altération ou d’oxydation. Je vous invite à prendre connaissance du paragraphe concernant l’entretien des bijoux. Un client qui ne respecte pas ces recommandations d’entretien pourra voir son bijou Mustélidée s’altérer rapidement et ne pourra en aucun cas en tenir pour responsable Mustélidée.

En raison de la présence de petites pièces, aucun des produits vendus sur le site www.mustelidee.com ne peut être considéré comme un jouet, et ne convient donc pas aux enfants. La composition des bijoux est indiquée sur chaque fiche produit. Mustélidée ne peut être tenue pour responsable en cas d’éventuelles allergies.

4 – MODALITÉS DE COMMANDE



La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Mustélidée sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
 Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».
 Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.
 Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
 Le client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité) sera adressé au client par www.mustelidee.com
. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Mustélidée du contenu de sa commande.
Mustélidée sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.
Dans ces hypothèses, Mustélidée informera le client par voie de courrier électronique. À défaut pour le client de procéder auprès de Mustélidée à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Mustélidée se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

– Modification ou annulation de commande :

Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques.
Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du site ayant affecté les commandes ou les transactions, ou d’une rupture de stock concernant les produits commandés, Mustélidée aura la possibilité d’annuler les commandes en ligne passées par les clients. Il informa le client par email afin de leur indiquer la cause de l’annulation des commandes passées.

– Commandes non reçues :

En cas de perte, le client doit signaler au Vendeur la non-réception de sa commande via le formulaire de contact ou à l’adresse contact@mustelidee.com. Une enquête sera menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs semaines. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis de la part du transporteur, le client bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande.

5 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT



Tous les prix sont indiqués en Euros TTC.
 Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.
 Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société Mustélidée jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par la société Mustélidée.
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL ou CB STRIPE. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Mustélidée vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.
 Pour une livraison hors de l’union européenne, le client pourra éventuellement s’acquitter des frais de douanes, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client.
 Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
A défaut de paiement dans un délai de 10 jours après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

6 – LIVRAISONS



Mustélidée met tout en œuvre pour expédier les commandes entre 1 et 3 jours ouvrés. Si votre commande est particulièrement urgente, laissez une petite note dans l’espace prévu à cet effet lors de la validation de la commande, et Mustélidée fera tout son possible pour la traiter en priorité.

Toutes les commandes sont expédiées par la Poste, au départ de l’Ile de France. Le numéro de suivi de chaque envoi vous sera communiqué dans votre espace client dès lors que la commande sera expédiée. Mustélidée n’est pas tenu responsable des éventuels retards de la Poste, ni des pertes, vols ou cas de non-distribution à votre adresse. D’expérience, prévoyez des rallongements du délai de livraison de La Poste lors de périodes de grèves, d’intempéries ou de fêtes de fin d’année. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’aspect extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau de livraison toute avarie visible sur l’emballage.

Tarifs de livraison :

Pour une livraison en France, les commandes de bijoux seront livrées gratuitement en lettre suivie. Selon le choix du client, elles pourront aussi être livrées en lettre recommandée facturée 4 euros TTC. A compter de la date d’expédition, les délais de livraison indiqués par La Poste sont de J+2.

Pour une commande de la carte Mustélidée seule, les frais de livraison en lettre simple sont de 1 euro TTC.

Pour une livraison en Europe, et selon le choix du client, les commandes seront envoyées en lettre suivie internationale facturée 6 euros TTC, ou en lettre recommandée remise contre signature facturée 7,50 euros TTC. La Poste ne donne aucune estimation de délai de livraison : ce délai peut varier de 3 jours à plusieurs semaines selon le pays.

Pour une livraison dans le reste du monde, et selon le choix du client, les commandes seront envoyées en lettre suivie internationale facturée 6 euros TTC, ou en lettre recommandée remise contre signature facturée 8 euros TTC. La Poste ne donne aucune estimation de délai de livraison : ce délai peut varier de quelques jours à plusieurs semaines selon le pays.

Retours, échanges & remboursements :


Conformément à la Disposition du Code de la consommation sur la vente à distance (articles L121-16 et suivants du Code de la consommation), vous disposez de la faculté de rétractation sans avoir à justifier d’un quelconque motif, sans pénalité, seuls les frais de retour étant à votre charge. La loi prévoit que l’acheteur d’un produit dispose pour ce faire d’un délai de 14 jours à partir de la date de la réception de la commande. 
Passée cette échéance, Mustélidée sera libre de refuser l’échange ou le remboursement.
 Vos demandes de retour et remboursement ou d’échange devront être formulées à l’adresse email suivante : contact@mustelidee.com ou via le formulaire de contact.

Les bijoux personnalisés ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement ni d’un échange.

L’échange ou le remboursement des articles ne pourra vous être accepté que si les articles commandés sont retournés dans leur pochon d’origine, en état de revente, c’est à dire en parfait état, ni porté, ni lavé, ni sali, ni détérioré, avec tous les documents reçus (carte de visite, support, notice d’entretien).

Les frais de retour sont à votre charge : il vous est donc recommandé de vous ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés en lettre suivie. Sans quoi, un produit non livré par le transporteur sans preuve légitime d’envoi sera considéré comme non retourné. Les frais de retours seront cependant à la charge de Mustélidée si le bijou reçu n’est pas conforme, présente un vice de fabrication ou a subi une erreur de livraison du fait du vendeur : dans ce cas, contactez Mustélidée à contact@mustelidee.com sous 72h après réception du bijou, il vous sera demandé de joindre une photo dudit problème. En cas d’échange, les frais de renvoi ne vous seront pas facturés. Pour les articles achetés en solde ou remisés, aucun échange ni remboursement ne sera possible, mais vous bénéficierez d’un avoir à valoir sur un prochain achat. Pour tout retour, veuillez noter dans le pli votre numéro de commande, votre nom et en cas d’échange, l’adresse de renvoi si celle-ci n’est pas la même que celle de la commande initiale.

Adresse de retour:


Camille De Meyer
45 rue Fessart – Bat 4
92100 Boulogne Billancourt

A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, Mustélidée procèdera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit sur votre compte bancaire dans les 15 jours suivant la réception du colis du client.

7 – INFORMATIONS LEGALES



Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
 L’entreprise “Mustélidée” s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées.

8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les Produits Mustélidée et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Mustélidée.
 Le Client s’interdit tout acte de reproduction (totale ou partielle) ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Mustélidée, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Mustélidée par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

9 – DROITS APPLICABLES, LANGUES ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site www.mustelidee.com exploité et mis en ligne par la Société Mustélidée. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
 Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
 La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Mustélidée ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas force majeure.

11 – REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les ventes conclues auprès de Mustélidée via le site www.mustelidee.com sont soumises au droit français.
Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

12 – DON A L’IOSF :

Mustélidée s’engage à reverser 1 euro par bijou vendu à l’IOSF – International Otter Survival Fund – une association internationale à but non lucratif basée en Royaume-Uni au 7, Black Park, Broadford, Isle of Skye, IV49 9DE, Scotland. Les dons servent de façon locale et internationale. Localement, les dons sont utilisés pour le sanctuaire écossais où sont recueillies des loutres blessées et abandonnées, avant d’être remises en liberté. A l’international, les dons servent à l’IOSF, qui œuvre aux côtés d’autres associations, pour la protection et la conservation des 13 espèces de loutres, notamment pour combattre le trafic animalier et sensibiliser les populations à la préservation de ces espèces. Pour plus d’informations sur les différentes missions de l’IOSF, je vous invite à consulter leur site www.otter.org.